Tout savoir sur les taxes du reconditionné

Vous avez récemment fait l’acquisition d’un smartphone reconditionné d’entrée de gamme, vous avez peut-être donné à l’État presque un tiers de la somme déboursée pour l’achat de celui-ci.

En faisant une recherche sur l’un des sites de vente généraliste les plus renommés, nos bloggeurs ont rapidement trouvé un smartphone équipé de 64 Gb de mémoire proposé à la vente au prix de 74,77€ :

12,46€ de ces 74,77€ sont reversés à l’État au titre de la TVA
12€ au titre de la Rémunération pour Copie Privée
Presque 0,02€ pour l’éco-participation

Au total, c’est bien 24,48€ sur les 74,77€ déboursés qui retournent dans les caisses de l’État, soit presque 33%.
La rédaction d’acheter un mobile s’est penchée sur le sujet.

La TVA

Rappelons d’abord ce qu’est la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est un impôt direct appliqué sur les biens et sur les services en France. Son taux varie de 2,1% à 20% et a rapporté plus de 170 milliards d’euros à l’État pour la seule année 2022, soit environ 1,6 fois ce que rapporte l’impôt sur le revenu.

Les smartphones, qu’ils soient reconditionnés ou neufs, sont assujettis au taux normal de TVA de 20% appliqué sur quasiment tous les biens et les services.

Afin de favoriser l’économie circulaire, le réemploi, et ainsi contribuer à la baisse des émissions de carbone liés à l’industrie, nos dirigeants politiques planchent depuis 2018 sur une possible baisse de la TVA à 5,5% applicable aux produits électroniques reconditionnés. Espérons que cette mesure se concrétise rapidement, mais aucun indice ne laisse penser que les smartphones reconditionnés et autres outils numériques verront cette taxe baisser dans un avenir proche.

La Rémunération pour Copie Privée

Il convient là encore d’apporter des éclaircissements sur ce sujet. Créée en Allemagne dès 1965, la Rémunération pour Copie Privée ou RCP permet aux particuliers d’avoir l’autorisation de copier des œuvres musicales sur un support de stockage afin de pouvoir en profiter de manière privée. En clair, elle donne le droit aux utilisateurs de copier leurs CDs ou vinyles sur leur smartphone, tablette, baladeur MP3 ou tout autre support, y compris les bonnes vieilles cassettes audio à bande, elles aussi assujetties à la RCP. Ce type de rémunération existe dans de nombreux pays d’Europe et de toutes les régions du monde. En France, l’organisme collecteur Copie France redistribue 75% de l’argent encaissé aux ayants droits, qu’ils soient auteurs, interprètes ou producteurs. Les 25% restants sont redistribués pour financer la formation artistique, la diffusion, et divers projets comme la création ou le spectacle vivant.

Le bien-fondé de la RCP sur les smartphones

À l’heure où, sur son smartphone, on consomme majoritairement la musique sur les applications et sites de streaming gratuits ou payants, qui eux-mêmes rémunèrent les artistes, on peut s’interroger sur le bien-fondé de ce coût supplémentaire appliqué à tous les supports de stockage. Double peine, la RCP est une rémunération, pas une taxe. Cela signifie que la TVA classique de 20% s’ajoute à son coût.

La RCP et les smartphones reconditionnés

Quand on achète un smartphone neuf, on paie donc la RCP. Celle-ci étant déjà payée sur un produit donné, on pourrait légitimement s’attendre à ne pas devoir la payer à nouveau lorsque que le mobile connait une seconde ou troisième, voir quatrième vie en se retrouvant sur le marché des smartphones reconditionnés. Ici encore, double, triple voire quadruple peine car les produits non neufs sont eux aussi assujettis à la RCP quand ils sont vendus par des professionnels. Même si cette rémunération est légèrement moins élevée sur les produits de seconde main que sur les produits neufs, il n’en demeure pas moins qu’elle alourdit leur coût de manière significative.

Comme si cela ne suffisait pas, plus la capacité de votre smartphone est élevée, plus le coût de la RCP est impacté. Votre smartphone 8 Gb se verra ainsi affublé d’un surcoût de 4,80€TTC s’il est neuf et de 2,88€TTC s’il est reconditionné. Si vous optez pour un mobile de capacité supérieure à 64 Gb, le coût sera respectivement de 16,80€TTC ou 10,08€TTC.

L’Éco-Contribution

Les termes d’Éco-Contribution ou Éco-Participation semblent familiers bien qu’on aurait bien du mal à les définir ou à comprendre leur utilité avant de s’y pencher dans le détail.

Ils définissent un coût ajouté aux produits électriques, électroniques, électroménagers, et aux meubles, destinés à financer leur fin de vie, qu’il s’agisse de leur collecte, recyclage, démantèlement, ou même élimination. Que vous soyez un particulier ayant acheté un tabouret, une perceuse ou un smartphone reconditionné, vous payez donc cette éco-contribution dont le coût varie selon le produit. Idem si vous êtes un professionnel qui se procure une armoire de bureau, un groupe électrogène de chantier ou un scanner médical.

Si le coût de l’éco-contribution applicable aux smartphones reconditionnés ou neufs reste symbolique, de l’ordre de quelques centimes, il peut monter à une vingtaine d’euros pour un gros réfrigérateur. Cette somme est systématiquement encaissée par un éco-organisme dont la mission est d’assurer la fin de vie des produits dès leur collecte. Là encore on est en droit de se demander pour quelle raison l’éco-contribution doit être payée sur un produit non neuf, celle-ci ayant déjà été payée sur le même produit neuf, et l’éco-organisme n’étant pas intervenu sur le produit… Mais c’est la règle...

Comment orienter son choix

Les systèmes d’exploitation embarqués dans nos téléphones sont de plus en plus volumineux, les caméras sont de plus en plus performantes et donc les photos stockées prennent de plus en plus de place, tous les services du quotidien sont proposés via des applications toujours plus ergonomiques. Il devient difficile de choisir un smartphone de capacité inférieure à 64, voire 128 Gb. Difficile donc de minimiser le coût de la RCP qui y est rattachée.

Quoi qu’il en soit, maintenant que l’on a une idée des sommes qui sont reversées à l’état, il nous a semblé évident de conseiller à tous nos lecteurs désireux d’acquérir un mobile d’orienter leur choix vers un téléphone reconditionné. Sa qualité et sa garantie seront proches de celles d’un produit neuf, son prix sera bien moins élevé ainsi que le total des frais reversés à l’État.

👀 Contenus susceptibles de vous intéresser :